← CasaMatch

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site casa-match.fr et de l'application mobile CasaMatch l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site

CasaMatch est un projet en phase de pré-lancement. La société exploitant le service est en cours de constitution. Les informations légales (raison sociale, RCS, siège social, carte professionnelle T, garantie financière) seront publiées sur cette page dès l'immatriculation officielle, avant toute activité commerciale.

Dans cette phase de pré-inscription, aucune transaction immobilière n'est conclue, aucun honoraire n'est facturé. Le site collecte uniquement les coordonnées des personnes intéressées par la future bêta privée.

Contact
contact@casa-match.fr
Directeur de la publication
Représentant légal de CasaMatch (informations publiées à l'immatriculation)

2. Hébergement

Site web (casa-match.fr)

Hébergeur : Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Base de données et authentification

Prestataire : Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04 Singapore 318992
Sous-traitant principal : Amazon Web Services (eu-west-3, Paris)
supabase.com

Service d'envoi d'emails

Prestataire : Resend, Inc.
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis
resend.com

Notifications push (mobile)

Prestataire : Expo (650 Industries, Inc.)
650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site et de l'application (textes, images, logos, structure, code source) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La marque CasaMatch, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible dans nos Conditions Générales d'Utilisation, section "Protection des données".

En résumé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@casa-match.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site casa-match.fr utilisé uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les annonces immobilières publiées sur l'application le sont sous la responsabilité de leurs auteurs (propriétaires ou agences). CasaMatch ne saurait être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de l'application de dispositions impératives.